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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 mars 2026


Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales
s'appliquent au site internet accessible à l'adresse www.venuza.fr.


  1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : VENUZA
Forme juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
Nom du responsable : Alexis MEUNIER
Adresse : 32 rue du Tire-Pesseau, 21000 Dijon, France
SIRET : 843 335 407 00014
Code APE / NAF : À compléter selon votre activité déclarée
E-mail : contact@venuza.fr
Site web : www.venuza.fr

En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA
(article 293 B du Code Général des Impôts), VENUZA ne facture pas de TVA.
Mention portée sur les factures : « TVA non applicable — art. 293 B du CGI ».


  1. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.venuza.fr est hébergé par :

Framer B.V.
Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.framer.com


  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Alexis MEUNIER, en sa qualité de responsable
de l'entreprise individuelle VENUZA.


  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site www.venuza.fr (textes, images,
visuels, logos, miniatures, vidéos, graphismes, structure du site, etc.) sont
la propriété exclusive de VENUZA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ils sont protégés par le droit d'auteur en application du Code de la propriété
intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation,
totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de
VENUZA est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE
2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,
le site www.venuza.fr est susceptible de collecter des données personnelles
dans les cas suivants :

• Utilisation d'un formulaire de contact • Prise de commande ou échange commercial • Navigation sur le site (données de connexion, cookies)

Ces données sont collectées sur la base légale de l'exécution du contrat ou
de l'intérêt légitime du responsable de traitement. Elles sont utilisées
exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées
à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@venuza.fr

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy,
TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.


  1. COOKIES

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l'expérience utilisateur et d'analyser l'audience du site.

Types de cookies pouvant être utilisés :
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  1. LIENS HYPERTEXTES

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et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en
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préalable de VENUZA.


  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VENUZA s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi
exactes et à jour que possible. Toutefois, VENUZA ne saurait être tenu
responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni de l'utilisation
qui pourrait en être faite.

VENUZA ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects
résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas
d'inaccessibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou
de force majeure.


  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence
exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Dijon.


  1. . CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• E-mail : contact@venuza.fr • Adresse : 32 rue du Tire-Pesseau, 21000 Dijon, France

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